Seuils penibilite 2015

   La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a créé à compter du 01° janvier 2015 le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites. Ce site a pour objectif de vous présenter la réglementation applicable (les obligations des employeurs et les droits des salariés) mais aussi les moyens simples, pratiques et économiques pour se mettre en conformité. Que l'on soit Employeur ou Expert Comptable dans le cadre du devoir de conseils et d'informations.

Les Décrets d'application parus au J.O. du 10 octobre 2014

Dernière minute

Les décrets d'application de la Loi du 20 janvier 2014 sont parus au Journal Officiel du 10 octobre 2014.

Vous pourrez les découvrir en cliquant sur ce lien :

Les 6 décrets d'application Pénibilité

Tout savoir sur le compte personnel pénibilité

Compte personnel pénibilité
  • Quels sont les changements mis en oeuvre par le compte personnel pénibilité ?
  • Concrètement, la Pénibilité au travail, c'est quoi ?
  • Consultez les Dates clés à retenir pour la mise en oeuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Découvrez les nouvelles obligations des employeurs, les nouveaux droits des salariés et dans le détail les articles du Code du Travail issus de cette réforme.

Toutes les solutions pour se mettre en conformité

Solution

 Le Compte personnel de prévention de la pénibilité va impliquer pour tous les Employeurs privés :

  • D'Etablir et ultérieurement mettre à jour les fiches individuelles pénibilité de tous leurs salariés en conformité avec la réglementation tout en assurant la traçabilité et l'historisation de ces fiches,

Les solutions :

  1. La formation / rédaction des fiches individuelles pénibilité et/ou du Document unique,
  2. Une Mission Expert fiches individuelles pénibilité et Document unique
  • De disposer d'un logiciel permettant d'assurer la télétransmission des fiches soit directement à la caisse, soit par l'intermédiaire de son Expert Comptable qui devra disposer d'un droit d'accès afin de gérer le compte personnel pénibilité.  

La solution :

  1. Progrisk, logiciel de gestion des risques en ligne.

Toutes les solutions Expert Comptable

Expert comptable

Le Compte personnel pénibilité va également directement concerner les Experts Comptables. GERISK a mis en oeuvre un savoir-faire pratique afin que ceux-ci puissent se conformer à leur devoir d'information et de conseil en préconisant des solutions à leurs clients Employeurs.

Voir toutes les solutions Experts Comptables.

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Le Compte Personnel Pénibilité : En savoir plus